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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES
CLIENTELE PROFESSIONEL
 
 
 
 
1.GÉNÉRALITÉS

1.1.         Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus par Lens Group. (« Lens Group »), concernant la vente de produits ou de prestations de services, à la réalisation de ceux-ci et à toutes les offres émises par Lens Group. Le cocontractant est ci-après dénommé "le Client".
 
1.2.         L’application des présentes conditions générales est acceptée par le Client par le simple fait de conclure un contrat avec Lens Group. Cette acceptation s’applique également à tous les contrats futurs entre les parties. Les conditions générales du Client sont expressément exclues.
 
1.3.         La dérogation aux conditions générales (ou une partie des conditions générales) est seulement valable si et pour autant qu’elle est acceptée par écrit par Lens Group. De telles dérogations ne remettent pas en cause l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales et elles s’appliquent uniquement au contrat pour lequel la dérogation a été expressément acceptée par écrit.

2.     COMMANDES

2.1.         Le client peut passer une commande de façon suivante :
 
-      par la plate-forme de commande digitale :
-      par e-mail
 
Toutefois la commande passée par une des façons mentionnées ci-dessus, n’engage pas Lens Group. Un contrat entre Lens Group et le Client se réalise seulement après confirmation par Lens Group de la commande passée. En principe la confirmation sera donné via la plate-forme de commande digitale, sauf stipulation contraire expresse et écrite.
 
2.2.         Au cas où le Client annule ou modifie tout ou partie de l’ordre, cette annulation ou modification n’engage Lens Group seulement après son acceptation par écrit. Lens Group peut toujours exiger l’exécution complète ou partielle du contrat.
 
2.3.         En cas d’annulation de tout ou une partie de la commande, le Client sera tenu à rembourser Lens Group pour tous les frais déjà encourus, et à dédommager Lens Group pour toute perte de bénéfices.
 
 
 
3.     PRIX
 
3.1.         Tous les prix déclarés par Lens Group doivent être considérés comme des prix nets, hors TVA. Ils sont applicables  à toutes les livraisons de Lens Group.
 
3.2.         Tous les produits et services sont facturés sur base des prix en vigueur au moment de la commande.
 
3.3.         Lens Group se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client peut toujours obtenir une liste de prix en vigueur par l’intermédiaire desreprésentants de commerce de Lens Group ou via la plate-forme de commande digitale.
 
 
4.     LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON
 
4.1.         Sauf stipulation contraire, la livraison aura lieu chez le Client. Dès ce moment le risque relative aux produits sera transféré au Client.
 
4.2.         Lens Group organise le transport et tous les frais de transport seront facturées au Client.
 
4.3.         Les délais de livraison et/ou exécution indiqués sont seulement indicatifs et n’ont aucun caractère obligatoire. Un retard de livraison éventuel ne peut en aucun cas donner lieu à une résiliation partielle ni complète du contrat.  Un retard de livraison éventuel ne peut en aucun cas donner lieu aux dommages-intérêts. Lens Group se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Les frais de transport seront facturés à l’occasion de la première livraison partielle. Les livraisons partielles restantes seront exemptes de frais de transport.
 
4.4.         Lens Group se réserve le droit d’exclure de livraison les Clients qui ne respectent pas les conditions de livraison.
 
4.5.         Lens Group n’effectue jamais des livraisons en consignation.  Lens Group n’effectue jamais des livraisons « à vue ».
 
 
 
5.     FORCE MAJEURE
 
5.1.         Il est toujours question d’un cas de force majeure du coté de Lens Group lorsque celle-ci est empêchée, après la conclusion du contrat, de satisfaire entièrement et/ou dans les délais prévus à ses obligations découlant du contrat ou à la préparation de celui-ci, à la suite d’une guerre, d’une mobilisation, des émeutes, d’un incendie, des dégâts des eaux, des inondations, des catastrophes naturelles, des intempéries, d’une grève, d’une occupation de l’entreprise, des entraves à l’importation et à l’exportation, des mesures publiques, des pannes aux machineries, des perturbations au niveau de la fourniture d’énergie, de la livraison hors délai des marchandises vendues, des matières premières nécessaires pour les produire et/ou des matériaux auxiliaires, le tout aussi bien dans l’entreprise de Lens Group que chez des tiers auprès desquels Lens Group doit acheter tout ou partie des marchandises et/ou des matériaux ou matières premières nécessaires, ainsi que lors de l’entreposage ou pendant le transport effectué ou non en gestion directe, ainsi qu’ à la suite de toutes les autres causes ne relevant pas d’une faute ou d’un risque induit par Lens Group.
 
5.2.         En cas de force majeure, Lens Group est en droit, suivant son bon vouloir, d’annuler le contrat conclu sans intervention judiciaire, ou de suspendre la prestation de services et/ou la livraison jusqu’au moment où la force majeure aura cessé d’exister, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité vis-à-vis Lens Group.
Tous les frais exposés jusque-là par Lens Group seront exigibles tout de suite et dans son intégralité.

 
6.     MATERIEL DE PUBLICITÉ
 
Tout matériel de publicité mis en disposition gratuit du Client, reste la propriété de Lens Group. Le Client est obligé de retourner ce matériel à la première demande de Lens Group ou d’enlever le matériel du point de vente dès que la date d’échéance indiquée a été atteinte.
 
 
7.     INTRODUCTION DE RÉCLAMATIONS
 
7.1.         Les réclamations concernant des produits livrés, pour autant qu’il s’agit de défauts visibles, doivent être notifiées à Lens Group par écrit endéans les 8 jours après la réception des produits, sous peine de l’extinction de déchéance du droit aux dommages-intérêts.
 
7.2.         D’éventuels vices cachés des produits livrés, doivent être notifiés à Lens Group – sous peine de déchéance de recours – dans un délai de 8 jours dès que le Client a constaté le vice en question ou dès le moment auquel il aurait pu raisonnablement constater ce vice.
 
7.3.         Chaque réclamation se fait par lettre recommandée et doit contenir une description détaillée des vices mentionnant le numéro de la note d’envoi et le numéro de produit/d’article.
 
7.4.         Lens Group investiguera au plus vite possible le bien-fondé des réclamations. Le Client accordera toute sa participation à cette investigation.
 
7.5.         Si Lens Group estime que une réclamation concernant un produit livré est fondée et que le Client est parvenu, également à l'estime de Lens Group, à prouver suffisamment que le vice existait bel et bien déjà au moment de la livraison, Lens Group pourra selon son propre choix (i) soit remplacer gratuitement le produit défectueux ou une partie de celui-ci (ii) soit réparer le défaut ou la partie défectueuse, (iii) soit rembourser le prix d’achat du produit défectueux au Client, sans que le Client ait droit à des dommages-intérêts.
Après l’approbation de Lens Group, le Client s’engage à renvoyer le produit défectueux franco en sans frais et à ses propres risques et périls à Lens Group, mentionnant la référence obligatoire du numéro d’autorisation désigné par Lens Group, énumérant  le nombre des produits à retourner.
 
7.6.         Lens Group décline toute responsabilité pour les défauts, provoqués ou causés par le Client ou par des tiers, ou bien par des causes externes.
 
7.7.         En aucun cas une réclamation concernant les produits livrés, les services rendus ou la facturation donne droit au Client de suspendre ses obligations contractuelles, voire même réclamer la résiliation du contrat.
 
 
8.     PAIEMENTS
 
8.1.         Les commandes sont payables de manière suivant :
 
1.     En créditant un compte provisionnel au nom du client: Le client a la possibilité de payer par la plate-forme de commande digitaleune provision/avance pour des livraisons futures. Cette provision sera placée sur un compte spécifique et ne peut être crédité que pour le payement des livraisons effectués. Si la collaboration entre les parties se termine,  cette provision, déduis des factures non payées,  sera remboursée à premier demande au client. Quand le client fait des commandes parla plate-forme de commande digitale le montant de la facture sera déduis de la compte.  
2.     Paiement par virement bancaire: le montant est payé par virement bancaire par le client avant la date d’échéance. Sauf stipulation contraire le factures sont payable avant la livraison des produits.
 
8.2.         A défaut de paiement de la facture dans le délai fixé, le Client sera redevable à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture due, avec un minimum de 50 EUR sans préjudice au droit de Lens Group de réclamer une indemnité plus élevée portant preuve que le préjudice  réellement subi s’élève à une valeur supérieure.
A partir de l’échéance un intérêt de retard mensuel de 1% du montant de la facture impayée sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable.
En cas de retard de paiement le Client sera aussi redevable de tous les frais d’encaissement et de recouvrement ainsi encourus.
 
8.3.        Faute de paiement à la date d’échéance ou en cas de non-respect des obligations du contrat par le Client, Lens Group est en droit ou bien de suspendre l’exécution du contrat (y-inclus le support de marketing) sans mise en demeure préalable, ou bien  de résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée, sans préjudice à son droit de réclamer des dommages- intérêts.
 
8.4.    Sauf stipulation contraire expresse et écrite, les représentants de commerce ou les fournisseurs de Lens Group ne sont pas autorisés d’encaisser des factures de Lens Group, ni de donner ou de signer des acquittements, ni de s’engager juridiquement.
 
 
 
9.     (RE)VENTE DES PRODUITS
 
Les produits fournis au Client sont destinés à la vente au détail aux consommateur ou aux utilisateurs finals.
 
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10.  RESERVE DE PROPRIETE  
 
Lens Group se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant dû en principal et en intérêts. Néanmoins le transfert de risque des produits livrés s’effectue conformément à l’article 4.1.
 
 
11.  DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION COMPETENTE
 
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.
 
 
 
 
 

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